grille salaire commerce de gros 2020 légifrance

grille salaire commerce de gros 2020 légifrance

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. (Articles 1 à article non numéroté), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 11), Convention, accords et avantages acquis (Article 5), Commission paritaire de conciliation et d'interprétation, Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 7), Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires. Les ... Commerce de Gros Brochure n°3044 Sécurité Brochure n°3196 Métallurgie Brochure n°3109 Bâtiment -10 Salariés Brochure n°3193 Commerce Alimentaire Brochure n°3305 Animation Brochure n°3246 Hôtels de Luxe Paris Brochure n°3231 Voir toutes les conventions. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans ... > Article 1 opérateurs logistique en commerces de gros; gestionnaire import-export ; commerciaux import-export; Quelles sont les grilles de salaire de convention collective import-export ? Compte tenu de la thématique de cet accord de branche, celui-ci ne contient pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. - les majorations de salaires prévues par la CCN des commerces de gros 3044 ; - les primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ; - les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire ; - les primes de type 13e mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées en référence au salaire de base. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Grille et salaire minimum commerce de gros 2017 de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 – IDCC 573 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. convention collective commerce de gros grille salaire 2020. pdf. Le salaire minimum conventionnel applicable : Au Niveau I échelon 1 est égal à 1 554,46 € euros mensuels Au Niveau V échelon 1 est égal à 1 667,02 € euros mensuels Au Niveau VII échelon 1 est égal à 25 954,34 € euros annuels. La convention collective qui vous est applicable est la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ... Les salaires: en fixant des grilles de salaires minima mensuels et annuels garantis pour l’ensemble des salariés : le salaire le plus bas étant garanti à 1 555,87€ depuis le 1er août 2017. La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: 1. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Convention collective commerce-de-gros pdf Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Activités de commerce de détail : Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface infé… Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Négociée entre employeurs et représentants des salariés, la convention collective régit, en complément du droit du travail les règles applicables dans un secteur d’activité. Commerce détail et gros à prédominance alimentaire est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Autres activités du travail des grains, Transformation du thé et du café, Supports juridiques de programmes, Centrales d achat alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Centrales d achat non alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en produits divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes, Commerce de … Ce salaire est très légèrement supérieur au SMIC mensuel 2020. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Synthèse du champ d'application. Code APE : 57-03, Code APE : 57-05, Code APE : 57-06, Code APE : 58-11, Code APE : 58-04, Code APE : 59-10, Code APE : 58-08, Code APE : 59-08, Code APE : 58-01, Code APE : 58-10, Code APE : 58-02, Code APE : 58-11-3, Co… Classification et salaires conventionnels Accord du 5 mai 1992, Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993, Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010, Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011, Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012, Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013, Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015, Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017, Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018, Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Cette grille de salaires fait l'objet d'une agmentation de 2% linéaire par rapport à la grille des minima conventionnels du 1er février 2013. ACCORD DE SALAIRES du 26 février 2020 DANS LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS N°3044 Article 1 – Minima conventionnels applicables au 1 er mai 2020 Minima au 1.5.2019 Minima au 1.5.2020 Niveau coef 1.1 1,006 1 533,00 € 1 554,46 € La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est identifié par le numéro de brochure 3305 et l'IDCC 2216.. La présente convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Lorsque la convention ou le code du travail … Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Grille des salaires des commerces de gros en 2020 Pour les connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. 1.1.1.1. - Femmes et jeunes travailleurs (Articles 61 à 62), B. Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Replier Textes Salaires . Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. 46 . Le point sur l'accord salaires du 1er mars 2015 dans la CCN 3044 427.46 Ko: SALAIRES EN 2014: Pas de grille de salaires pour 2014 dans la CCN 3044 des commerces de gros. Pour notre salarié niveau I échelon 1 le salaire de base est de 1 539,45 € pour 151,67 heures (correspondant à un contrat à 35h hebdomadaires). Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. En 2020, la grille des minima conventionnels applicables est celle du 1er mai 2019 (accord de salaires du 27 février 2019) du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020, puis celle de l’accord du 26 février 2020 du 1er mai au 31 décembre 2020. La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après : 1. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année. - Textes Salaires - Avenant n° 135 du 4 février 2020 relatif à l'évolution de la grille des salaires. Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement pour 151,67 heures. - Formation professionnelle (Article 63), Formation professionnelle et apprentissage (Article 63), C. - Commission paritaire de l'emploi (Article 64), Commission paritaire nationale de l'emploi (Article 64), Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (IDCC 1761 - brochure n° 3047), Dispositions maintenues de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635 - brochure n° 3033), Accord sur la prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification interprofessionnelle CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification professionnelle Accord du 6 novembre 1972, Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel, Avenant I : cadres classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable, AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES Accord du 28 juin 1984, Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées, Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle, Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries, Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces, Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international, Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996, Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT, Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle, Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit, Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation, Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment ", Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle, Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros, Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP, Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros, Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001, Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP, Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle, Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992, Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation, Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial, Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération, Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010, Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique, Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison, Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance, Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel, Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, Accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires, Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »), Classification et salaires conventionnels Accord du 5 mai 1992, Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993, Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010, Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011, Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012, Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013, Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015, Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017, Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018, Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Grille et salaire minimum commerce de détail et de gros 2019 En application de l’avenant n° 78 du 19 septembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima 2019 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 … Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Etendu par arrêté du 12 août 2020 JORF 22 août 2020. Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon. - Textes Salaires - Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020 Champs d'application de la convention collective. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Les dispositions principales de la convention collective SDLM. Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. Convention collective commerce-de-gros gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Votre entreprise, elle, doit vous verser 40% de votre salaire minimum, ou plus si prévu par la convention fruits et légumes. PRIME D’ANCIENNETÉ COMMERCE DE GROS Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Salaires Avenant du 2 octobre 2001 (non en vigueur) Salaires Avenant n° 1 du 4 octobre 2002 (non en vigueur) Salaires Avenant n° 12 du 2 mai 2005 (non en vigueur) 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques; 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction; 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions; 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, … Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) que vous pouvez télécharger en PDF. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Les dernières actualités comprises dans ce PDF. (Article 8), Formalités de dépôt et publicité (Article 10), Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés (Articles 12 à 14), Principes du droit syndical et liberté d'opinion (Article 12), Titre III : Délégués du personnel (Articles 15 à 24), Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés (Articles 15 à 24), Titre IV : Comités d'entreprise (Articles 25 à 32), Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1) (Article 27), Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise (Article 27), Attributions et pouvoirs (Articles 28 (1) à 28), Subvention au comité d'entreprise (Article 31), Subvention au comité social et économique (Article 31), Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés (Articles 25 à 32), Titre V : Contrat de travail (Articles 33 à 42), Embauchage - Période d'essai (Article 33), Modification au contrat de travail (Article 34), Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 35), Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise (Article 38), Appel sous les drapeaux - Périodes militaires (Article 40), Départ et mise à la retraite (Article 41), Titre VI : Durée du travail (Articles 43 à 47), Titre VII : Absences et congés (Articles 48 à 56), Absences pour maladie ou accident (Article 48), Travail au froid des femmes enceintes (Article 56), Titre VIII : Hygiène et sécurité (Articles 57 à 60), Formation des membres du CHSCT (Article 57 bis), Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (Article 57 bis), Formation des délégués du personnel (Article 57 ter), Formation des membres du comité social et économique (Article 57 ter), Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi (Articles 61 à 64), A. En 2019, la grille des minima conventionnels applicables est celle du 1er mai 2018 (accord de salaires du 8 mars 2018) du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019, puis celle de l’accord du 27 février 2019 du 1er mai au 31 décembre 2019. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de gros et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988. - Textes Salaires - Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020, Minima conventionnels applicables au 1er mai 2020, Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de … Intermarché. Conventions Collectives 2021 Grilles de Salaires en vigueur - Agrément Légifrance. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. A défaut, contactez le service des Ressources Humaines ou de la Paye de votre entreprise ; ils sont à même de … La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du 23 juin 1970 s’applique à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros. C’est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l’activité de la société. Etendu par arrêté du 27 juillet 2020 JORF 5 août 2020 Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972.

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